Vos conditions de ventes
Conditions Générales de Ventes (CGV)

La boutique en ligne du site de vente privées pour hommes www.paraboys.com a été mise en place par l'entreprise PARABOYS SAS, qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales ci-dessous. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site www.paraboys.com.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes CGV. Cette sauvegarde relève de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Dans une mesure de compréhension, la société gérant le site de ventes privées pour hommes sera nommée ci-après "Paraboys", marque déposée par la société PARABOYS SAS. Le consommateur sera nommé "membre".

Article 1 : Intégralité
Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le membre est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le membre ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés au membre par la société Paraboys.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Paraboys.

Article 5 : Signature électronique
Le "clic" du membre au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation via e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le membre au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Paraboys dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : L'entreprise Paraboys présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le membre potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Paraboys ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et dans une durée limitée.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le membre. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La TVA française est applicable et incluse dans les prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le membre dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Le membre garantit la société Paraboys qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Paraboys se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Paraboys se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un membre qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Paraboys a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Très exeptionnellement, dans le cadre de cette vérification, il peut-être demandé au client d'adresser par fax à la société Paraboys une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter du jour suivant celui où le membre a réglé l'intégralité de sa commande. En cas d'indisponibilité du ou des produits commandés, notamment du fait de nos fournisseurs, le membre en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le membre aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du ou des produit(s).

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le membre sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le membre est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Paraboys, dans un délai d'une semaine. Le membre peut, à sa demande, obtenir une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement La Poste. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, nos produits sont expédiés par un service de La Poste. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initial lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant via le formulaire de contact présent sur notre site. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, La Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le membre devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant une réclamation à La Poste dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison. Le membre devra transmettre copie de la confirmation de réclamation reçue par La Poste par mail à contact@paraboys.com ou par simple courrier à :

PARABOYS SAS
Service client
3 PLACE DES AMOUREUX
77184 EMERAINVILLE - FRANCE

Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le membre devra formuler auprès de la société Paraboys le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Paraboys pourra être faite :
- en priorité via le formulaire de contact présent sur notre site.
- par téléphone au 09 52 38 53 77  du lundi au dimanche de 9h à 22h (en laissant impérativement un message sur notre répondeur en précisant l'objet de votre appel et le numéro de votre commande),


14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Paraboys de toute responsabilité vis à vis du membre.

14-d : A réception de la réclamation, la société Paraboys attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au membre. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au membre d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Paraboys.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

PARABOYS SAS
3 place des Amoureux
77184 EMERAINVILLE - FRANCE

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client via le formulaire de contact sur le site de la société Paraboys. Le bon d'achat d'un colissimo recommandé vous sera envoyé par e-mail. Les frais d'envoi sont donc à la charge de la société Paraboys, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le membre dans le bon de retour.

14-f : En cas d'échange (problème de taille par exemple), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Paraboys dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

PARABOYS SAS
3 PLACE DES AMOUREUX
77184 EMERAINVILLE - FRANCE


Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Paraboys.com.

Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur. L'envoi en retour est offert par la société Paraboys.com.
En raison de la nature intime de certains articles et des normes d'hygiène en vigueur, nous regrettons de ne pouvoir offrir aucun échange ou remboursement pour les articles portés, abîmés et/ou souillés ainsi que les sous-vêtements pour  hommes.

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le membre de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le membre est expressément informé que la société Paraboys.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le membre, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Paraboys.com pourra, sur demande, informer le membre de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 16 : Droit de rétractation

Le membre dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du membre. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client via le formulaire de contact du site www.paraboys.com.

Le ou les produit(s) devra être retourné(s) en Colissimo Recommandé à l'adresse suivante :
PARABOYS SAS
3 PLACE DES AMOUREUX
77184 EMERAINVILLE - FRANCE

Les produits tels que Disques, CDs, sous-vêtements, ne devront pas avoir été descellés, afin que le membre puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le membre a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées durant les 7 premiers jours, soit l'échange du produit jusqu'au 14ème jour suivant la date d'achat. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du membre.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Paraboys fera tous les efforts pour rembourser le membre dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique. Le membre sera alors remboursé par recrédit de sa carte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par virement bancaire si un RIB/IBAN nous est fourni ou par chèque dans les autres cas.


Article 17 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de la société Paraboys ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au membre à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le membre dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le membre s'engage à respecter.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le membre s'adressera en priorité à la société Paraboys pour obtenir une solution amiable.

Article 23 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au membre sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Paraboys intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le membre peut écrire à la société Paraboys dont les coordonnées sont inclues dans ces CGV figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Paraboys, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

CGV Mises à jour le 28/01/2012 à 10h00